Négociation
Rédaction et analyse
Exécution
Responsabilité
Rédaction et analyse des contrats de travail
Procédures contentieuses devant les Juridictions Prud’homales
Négociation rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, transaction)
Procédures de licenciement (motif personnel, disciplinaire, inaptitude, économique…)
Accident de travail / maladie professionnelle
Heures supplémentaires
Harcèlement moral
Divorce
Pensions alimentaires
Droits de visite et d’hébergement
Droit de visite des grands-parents
Rupture de PACS
Filiation
Adoption
Changement de prénom
Tutelle – Curatelle – Sauvegarde de Justice
Liquidation du régime matrimonial
Procédure d’assistance éducative
Contentieux de l’indivision, des régimes matrimoniaux et des successions
Réalisation d’audits patrimoniaux
Restructuration et aménagements patrimoniaux (constitution de structures dédiées : holding familiales de contrôle, Sociétés civiles immobilières, sociétés de gestion patrimoniales…), externalisation d’actifs
Aménagement du régime matrimonial, mandat de protection future, pacte Dutreil
Transmission du patrimoine à titre gratuit et/ onéreux dans le cadre familial et extrafamilial
Gestion du patrimoine immobilier
Infractions routières (Tribunal Correctionnel, Police, Proximité)
Permis de conduire
Accidents de la circulation (Auteur/Victime)
Contentieux de la vente ou de la réparation du véhicule automobile
Contention de la saisie des véhicules
Assistance à audition libre, garde à vue et retenue douanière
Assistance devant la Cour d’assises, le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police, la Juridiction de Proximité
Assistance à procédure d’instruction
Droit des victimes d’infraction (constitution de partie civile, assistance à expertise judiciaire, liquidation du préjudice)
Saisine CIVI – FGTGI – SARVI
Droit de l’application des peines (Aménagements de peine)
Requête en omission de condamnation au casier judiciaire
Rédaction de baux
Procédures en résiliation de bail et expulsion
Procédures en paiement de loyers et charges locatives
Problématiques liées à la décence du logement
Problématiques liées à la restitution de la caution
Troubles de voisinage
Contentieux devant le Juge de l’Exécution (Demandes de délais de paiement ou de délai pour quitter les lieux)
Saisies conservatoires et hypothèques provisoires
Saisies mobilières et immobilières
Contentieux devant le Juge de l’Exécution
Vente aux enchères (adjudication, licitation, liquidation judiciaire)
Expertise amiable ou judiciaire
Référé expertise
Action en responsabilité (garantie des constructions, retenue de garantie, malfaçons, vices cachés, non-conformité, sous-traitance, garantie de paiement, action directe…)
Crédits
Cautionnement
Surendettement
Vente à distance
Information du consommateur, étiquetage des produits
Conseil précontentieux
Mesure d’expertise amiable et judicaire
Action en responsabilité devant le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal Administratif
Procédure devant la CRCI et CCI (ONIAM)
Contentieux Ordinal devant les Ordres Professionnels
Fiscalité des particuliers
Fiscalité des dirigeants et des associés
Précontentieux fiscal (observations du contribuable, recours et saisines diverses)
Contentieux fiscal (réclamation contentieuse préalable, contentieux devant les juridictions administratives ou civiles, assiette et recouvrement)