Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Contentieux des élections politiques
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic
- Contentieux électoral des CHS-CT
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …