Les honoraires de votre Avocat sont déterminés en toute transparence.
Toute diligence n’intervient qu’après accord exprès du client sur les modalités de facturation des honoraires, notamment au terme du premier rendez-vous.
Les conditions de facturation dépendent de la nature du dossier et des diligences à accomplir.
Une convention d’honoraires vous sera proposée après étude du dossier.
Le premier rendez-vous
Ce premier rendez-vous vise à prendre connaissance de votre dossier, de vous renseigner et de vous informer des modalités d’intervention ultérieure de l’Avocat, si cela est nécessaire.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise :
| Forfait ½ h | Forfait ½h à 1h00 | |
| Première consultation | 85,00 € TTC | 120,00 € TTC |
S’agissant des collectivités territoriales et des établissements publics, des modalités de facturation spécifiques seront mises en œuvre conforment aux usages.
Les honoraires au temps passé
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par l’Avocat.
Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé qui dépend notamment de la nature des diligences à accomplir et du taux horaire qui sera déterminé avec vous.
Le taux horaires est susceptible d’être compris entre 150,00 et 250,00 € HT en fonction de la nature du dossier et de l’expertise de l’Avocat.
Les honoraires au forfait
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble des diligences nécessaires au traitement du dossier. Ce mode de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l’Avocat est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
Les honoraires « au résultat »
Dans cette hypothèse, il est prévu un honoraire soit forfaitaire, soit à un taux horaire réduit, auquel s’ajoute un honoraire complémentaire, généralement proportionnel, et qui sera fonction du résultat obtenu, s’agissant d’un gain, d’une économie réalisée ou d’un avantage procuré au client.
Assurance protection juridique
L’Avocat vous invitera à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance.
Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.
Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.
Les frais
L’honoraire représente la prestation de travail de l’Avocat.
A cela est susceptible d’être ajouté les frais induits par la gestion du dossier et qui comprennent
notamment les frais de secrétariat, les frais d’affranchissement, les frais de déplacement, les débours…
Les frais sont facturés selon les dossiers de manière forfaitaire ou aux frais réels.
La convention d’honoraire précisera les modalités et conditions de facturation des frais.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse
Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.
En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile, en matière pénale, par l’article 475-1 du code de procédure pénale et en matière administrative par l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.